Aide à l’investissement de transformation vers l’industrie du futur
Subvention s’adressant aux PME et ETI réalisant un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l’une des catégories suivantes :
- Equipements robotiques et cobotiques ;
- Equipements de fabrication additive ;
- Logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- Machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- Capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
- Machines de production à commande programmable ou numérique ;
- Equipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- Logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle.
Assiette éligible : l’assiette éligible comporte le prix du(es) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil directement liés au bien de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel).
Financements : subvention.
Pour toutes les entreprises, le taux de subvention est de 40% sous réserve du respect de la limite de :
- 200 000 € correspondant au plafond prévu par le régime de minimis ;
- 800 000 € correspondant au plafond prévu par le régime temporaire Covid SA 56985, si l’entreprise y est éligible.
Pour les TPE et PME, elles peuvent bénéficier d’une subvention au titre du régime d’aide PME, sans limite de montant, avec un taux d’au moins :
- 20% pour une petite entreprise (< 50 personnes et CA < 10M€) ;
- 10% pour une moyenne entreprise (< 250 personnes et CA < 50M€).
Dates de dépôt :
- jusqu’au 15/12/2020 pour les entreprises éligibles au régime d’aide Covid (à ce jour, il est prévu que ce dispositif prenne fin le 31/12/2020);
- jusqu’au 31/12/2020 pour les autres cas.
Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022 selon des modalités qui peuvent être modifiées en fonction notamment de l’évolution des règles communautaires en matière d’aides d’État dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
L’équipe QUADR’INNOV est à votre disposition pour vous aider à monter votre dossier ou vous orienter, le cas échéant, vers un dispositif plus adéquat.