Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle
Subvention s’adressant aux entreprises industrielles qui réalisent un investissement dans un bien, inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, relevant de l’une des 3 grandes familles et 18 catégories suivantes :
- Matériels de récupération de force ou de chaleur (11 catégories de biens)
- Matériels destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations (3 catégories de matériels)
- Matériels moins émetteurs de gaz à effet de serre, alternatifs à des matériels ou des procédés alimentés par des énergies fossiles (4 catégories)
Assiette éligible : elle comporte le prix du(des) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel).
Financements :
Pour les biens éligibles relevant des catégories 1 à 14, le taux de subvention est :
- 50 % pour une petite entreprise ;
- 40 % pour une moyenne entreprise ;
- 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises.
Pour les biens éligibles relevant des catégories 15 à 18, le taux de subvention est :
- 20 % pour une petite entreprise ;
- 10 % pour une moyenne entreprise ;
- 10 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises, limité à 200 000 € par le règlement (UE) n° 1407/2013 (régime de minimis), et limité à 800 000 € sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire Covid SA.56985 si l’entreprise est éligible.
Dates de dépôt :
- jusqu’au 31/12/2020 pour les entreprises éligibles au régime d’aide Covid ;
- jusqu’au 31/12/2022 dans les autres cas.
Pour en savoir plus : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle