Appel à projets Pacte productif – France Expérimentation
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Cet appel à projets s’adresse aux entreprises porteuses d’un projet innovant et ambitieux dont le développement est freiné ou entravé par certaines dérogations administratives et réglementaires. Avec France Expérimentation, il est possible de faire une demande pour lever ces freins juridiques dans le cadre d’une dérogation expérimentale et ainsi concrétiser le projet.
Date de clôture avec un relevé intermédiaire au 20 janvier 2020 qui permettra une première vague d’instruction : 31/03/2020.