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Crédit d’Impôt Recherche : remboursement accéléré du solde de vos crédits d’impôts

Publié par Anne De Bortoli le mars 24, 2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Si votre société bénéficie d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables en 2020, vous pouvez demander dès maintenant le remboursement du solde, après imputation le cas échéant sur votre impôt sur les sociétés, sans attendre le dépôt de votre déclaration de résultat (liasse fiscale).

Ce dispositif s’applique pour tous les crédits d’impôt restituables en 2020, comme le CICE et le CIR (pour la partie dont le remboursement arrive à échéance cette année).

Rendez-vous sur votre espace pro https://www.impots.gouv.fr/portail/ pour télédéclarer :

  • la demande de remboursement de crédit d’impôt (formulaire n°2573) ;
  • la déclaration permettant de justifier du crédit d’impôt (déclaration n° 2069-RCI ou déclaration spécifique, sauf si celle-ci a déjà été déposée antérieurement) ;
  • à défaut de déclaration de résultat, le relevé de solde d’impôt sur les sociétés (formulaire n° 2572) permettant de liquider l’impôt dû et de constater la créance restituable pour 2020.

Toute l’équipe Quadr’innov reste mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à nous contacter.

Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

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