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Dépôt d’une demande d’agrément CIR-CII : nouveau calendrier du MESRI

Publié par Anne De Bortoli le septembre 11, 2019

Les demandes d’agréments doivent être adressées :

  • soit au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) si votre entreprise souhaite :
    • être agréée CIR ,
    • être agréée CII alors qu’elle dispose déjà d’un agrément CIR,
    • être agréée simultanément CIR et CII ;
  • soit à la Direction Générale des Entreprises (DGE) si vous souhaitez obtenir uniquement un agrément CII.

Calendrier du MESRI

  • Pour une 1ère demande en 2020 : dossier à déposer entre le 1er janvier et le 30 avril 2020.
  • Pour une demande de renouvellement d’un agrément qui court jusqu’en 2019 : dossier à déposer entre le 1er septembre et le 30 novembre 2019.

Calendrier de la DGE

  • Pour une 1ère demande en 2020 : dossier à déposer avant le 30 septembre 2020.
  • Pour une demande de renouvellement d’un agrément qui court jusqu’en 2019 : dossier à déposer avant le 30 septembre 2020.

Pour en savoir plus :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21182/demande-d-agrements-constituer-le-dossier-et-l-envoyer.html

https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/agrement-au-credit-impot-innovation

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