Dépôt d’une demande d’agrément CIR-CII : nouveau calendrier du MESRI
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Les demandes d’agréments doivent être adressées :
- soit au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) si votre entreprise souhaite :
- être agréée CIR ,
- être agréée CII alors qu’elle dispose déjà d’un agrément CIR,
- être agréée simultanément CIR et CII ;
- soit à la Direction Générale des Entreprises (DGE) si vous souhaitez obtenir uniquement un agrément CII.
Calendrier du MESRI
- Pour une 1ère demande en 2020 : dossier à déposer entre le 1er janvier et le 30 avril 2020.
- Pour une demande de renouvellement d’un agrément qui court jusqu’en 2019 : dossier à déposer entre le 1er septembre et le 30 novembre 2019.
Calendrier de la DGE
- Pour une 1ère demande en 2020 : dossier à déposer avant le 30 septembre 2020.
- Pour une demande de renouvellement d’un agrément qui court jusqu’en 2019 : dossier à déposer avant le 30 septembre 2020.
Pour en savoir plus :
https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/agrement-au-credit-impot-innovation