INSEE – L’enquête R&D : mesurer l’effort de R&D des entreprises, au-delà du CIR

« […] En 2014, d’après les enquêtes annuelles sur les moyens humains et financiers consacrés à la recherche et au développement expérimental, la France consacre 2,28 % de son PIB à la R&D. Deux tiers des activités de R&D sont réalisées par les entreprises, correspondant à 31,1 milliards d’euros de dépenses. Comme de nombreux pays, la France a mis en place des dispositifs d’aides publiques aux entreprises pour soutenir leur effort en matière de R&D. Elle est ainsi devenue le pays de l’Union européenne où les aides publiques à la R&D des entreprises sont les plus élevées (0,4 % du PIB en 2014), permettant de financer ces dépenses à hauteur de 27 %.

Parmi ces aides, le dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les sociétés réalisant des activités de R&D est le plus important. En 2014, il représente 5,7 milliards d’euros d’aides et correspond à 20,7 milliards d’euros de dépenses de R&D éligibles déclarées aux services fiscaux. Pour autant, ces dépenses éligibles ne représentent que 67 % des dépenses de R&D totales des entreprises mesurées à partir de l’enquête R&D.

L’écart entre ces deux sources, administrative et statistique, d’environ 10 milliards d’euros, est assez stable au cours du temps, bien que le nombre de sociétés demandant à bénéficier du CIR ait fortement augmenté à la suite de la réforme du dispositif en 2008. Cet écart s’explique notamment par le plafonnement des dépenses déclarées au titre du CIR et par un arbitrage des sociétés entre son coût administratif et son bénéfice, notamment pour les plus petites d’entre elles. »

Auteur : Camille Schweitzer (Mesri-Sies).

Pour en savoir plus : https://www.insee.fr/fr/statistiques/4255791