Parution du Guide du Crédit Impôt Recherche 2021

Publié par Anne De Bortoli le décembre 15, 2021

Le Guide du crédit d’impôt recherche est en ligne sur le site du MESRI depuis le le 14 décembre. Pour mémoire, si sa vocation est d’aider les entreprises dans leurs démarches relatives aux CIR/CII/Demandes d’agréments/Rescrits/JEI, il reste dépourvu de valeur règlementaire, seuls les textes législatifs, réglementaires ou instructions fiscales font référence auprès de l’Administration.

Pour en savoir plus : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-du-credit-d-impot-recherche-2021-47748