Parution du Guide du Crédit Impôt Recherche 2022

Le Guide du crédit d’impôt recherche est en ligne sur le site du MESR depuis le le 13 janvier.

Pour mémoire, si sa vocation est d’aider les entreprises dans leurs démarches relatives aux CIR/CII/Demandes d’agréments/Rescrits/JEI, il reste dépourvu de valeur règlementaire, seuls les textes législatifs, réglementaires ou instructions fiscales font référence auprès de l’Administration.

Les principales nouveautés portent notamment sur :

• la révision du schéma illustrant les étapes permettant l’identification des activités de R&D ;
• des précisions liées au développement expérimental ;
• l’actualisation des parties sur les dépenses éligibles en sous-traitance et la procédure d’agrément (suite notamment à l’abrogation du doublement de l’assiette en cas de travaux de R&D confiés à des organismes publics) ;
• une nouvelle annexe dédiée au crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative ;
• des précisions relatives aux rescrits CIR ou JEI (possibilité de produire de nouveaux éléments et de faire une nouvelle demande, qui pourront, le cas échéant, faire l’objet d’un second examen) ;
• …

Pour en savoir plus : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-credit-impot-recherche-2022