Le Guide du crédit d’impôt recherche a été mis en ligne sur le site du MESR fin octobre.
Cette nouvelle version du guide apporte quelques nouveautés. Les principales portent sur :
- la partie dédiée aux agréments. Elle aborde les caractéristiques générales à tous les types d’agréments CIR et détaille la procédure de demande à suivre selon la typologie de structure concernée (organisme privé, expert individuel, structures particulières, organisme public…). Les activités de conseil doivent présenter une opération de R&D récente qu’ils ont réalisée en propre, ou à défaut démontrer qu’une opération de recherche support a bien été utilisée pour donner ce conseil ; les activités de bureau d’études doivent présenter une opération de recherche éligible au CIR étant précisé que les travaux menés ne doivent pas seulement faire appel à des méthodes ou des outils connus. Ce chapitre indique également les démarches à suivre en cas de changement de nom, fusion, absorption, demande d’abrogation de l’agrément, radiation. La trame de demande d’agrément a également été modifiée. Pour chaque personne impliquée dans l’opération de R&D, il faut décrire sa contribution scientifique ou technique.
- les recommandations données aux entreprises pour constituer leurs dossiers justificatifs. Un chapitre entier est consacré aux dépenses de personnel. Le dossier justificatif contient une section intitulée « ressources humaines » pour décrire la participation effective de chacun aux opérations de R&D. Il convient désormais de préciser le diplôme le plus élevé avec l’année d’obtention et l’établissement qui l’a délivré.
Pour mémoire, si sa vocation est d’aider les entreprises dans leurs démarches relatives aux CIR/CII/Demandes d’agréments/Rescrits/JEI, il reste dépourvu de valeur règlementaire, seuls les textes législatifs, réglementaires ou instructions fiscales font référence auprès de l’Administration.
Source : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-du-credit-d-impot-recherche-2023-93147