Plan de relance : soutien à l’investissement industriel dans les territoires
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Objectif : soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et porteuses d’un projet industriel mature, à fort impact territorial, dont les investissements sont susceptibles de démarrer rapidement.
Bénéficiaires : petite, moyenne et grande entreprise, de tous secteurs.
Territoires éligibles : tous, avec une priorité donnée aux Territoires d’industrie.
Projets d’investissements concernés :
- Création ou extension de sites industriels ;
- Modernisation d’outils productifs ;
- Création de plateformes de services aux industriels…
Critères d’éligibilité :
- Projets de nature individuelle ou collective ;
- Assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans ;
- Investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide
Financements : subventions.
- Taux d’intervention décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable ;
- Priorité au régime d’aides d’Etat temporaire lié à la crise Covid-19 (jusqu’au 31/12/2020) : maximum 80% dans la limite de 800k€ d’aides.
Délai d’instruction : 15 jours pour une demande ≤ 800k€.
Calendrier : démarrage en septembre jusqu’à épuisement des fonds.
Pour en savoir plus : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/