Rapport INSEE sur l’évaluation du crédit d’impôt innovation
L’INSEE publie un rapport sur le CII, intitulé « Évaluation du crédit d’impôt innovation : dynamique des bénéficiaires depuis son introduction ». Il en ressort les principaux points suivants :
« En 2014, le CII représentait 120 millions d’euros de crédit d’impôt, pour 5 300 PME bénéficiaires. L’instauration du dispositif s’est accompagnée d’un effet de substitution des dépenses de recherche déclarées dans le cadre du CIR par les dépenses d’innovation déclarées pour le CII.
L’emploi, le total du bilan, le chiffre d’affaires ou la probabilité de déposer un brevet des PME bénéficiaires du CII progressent plus rapidement que ceux des PME similaires n’ayant pas bénéficié du dispositif dans les années suivant sa mise en place. En revanche, le salaire moyen ou l’investissement progressent au même rythme. Par ailleurs, les PME de l’industrie bénéficiaires du CII ont mis sur le marché davantage de nouveaux produits. Toutefois, ces évolutions différenciées entre bénéficiaires et non bénéficiaires aux caractéristiques similaires ne garantissent pas l’interprétation des résultats comme des causalités. »
Auteurs : Simon Bunel (Insee), Benjamin Hadjibeyli (DGE)
En savoir plus : https://insee.fr/fr/statistiques/4255793?sommaire=4256020