Subvention en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle : 4 nouvelles catégories et de nouveaux taux d’aides
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Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus.
21 catégories d’investissements standards sont désormais soutenues dans le cadre de ce guichet, dont 4 nouvelles :
- Les fours industriels électriques en remplacement d’un four à combustion fossile ;
- Les systèmes permettant la réduction des pertes thermiques sur les réseaux de fluides caloporteur ou frigoporteur, tels par exemple que le calorifugeage ;
- Les matériels permettant le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté à 60 % par des énergies renouvelables et de récupération ;
- Les systèmes de réduction de la consommation énergétique par la mise sous vide.
Assiette éligible : elle comporte le prix du(des) bien(s) HT, et peut inclure les frais de conseil de type frais de programmation, de mise en service, d’acquisition de compétences sur le fonctionnement du bien (machine/logiciel). Il n’y a pas de montant minimal de dépenses éligibles.
Financements : subvention.
Pour les biens éligibles relevant des catégories 1 à 15, le taux est :
- 50 % pour une petite entreprise ;
- 40 % pour une moyenne entreprise ;
- 30 % pour les ETI et les grandes entreprises.
Pour les biens éligibles relevant des catégories 16 à 21, le taux est :
- 50 % pour une petite entreprise ;
- 40 % pour une moyenne entreprise ;
- 30 % pour les ETI et les grandes entreprises, limité à 200 000 € par le règlement (UE) n° 1407/2013 (régime de minimis), et limité à 1,8M€ sous réserve d’éligibilité au régime cadre temporaire Covid SA.56985 étendu par le régime SA 62102.
Date limite de dépôt : 31/12/2022.