Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Si votre société bénéficie d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables […]

« […] En 2014, d’après les enquêtes annuelles sur les moyens humains et financiers consacrés à la recherche et au développement expérimental, la France consacre 2,28 % de son PIB à la R&D. Deux tiers des activités de R&D sont réalisées par les […]

L’INSEE publie un rapport sur le CII, intitulé « Évaluation du crédit d’impôt innovation : dynamique des bénéficiaires depuis son introduction ». Il en ressort les principaux points suivants : « En 2014, le CII représentait 120 millions d’euros de crédit d’impôt, pour 5 300 PME […]

Le 24/10/2019, le MESRI a de nouveau modifié la date de dépôt pour une première demande d’agrément. Le dossier doit désormais être adressé au Ministère entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année en cours (et non plus […]

Les demandes d’agréments doivent être adressées : soit au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) si votre entreprise souhaite : être agréée CIR , être agréée CII alors qu’elle dispose déjà d’un agrément CIR, être […]