mars 24, 2020

Crédit d’Impôt Recherche : remboursement accéléré du solde de vos crédits d’impôts

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Si votre société bénéficie d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables […]
décembre 20, 2019

Parution du Guide du Crédit Impôt Recherche 2019

Le Guide du crédit d’impôt recherche est en ligne sur le site du MESRI depuis le le 10 décembre. Pour mémoire, si sa vocation est d’aider les entreprises dans leurs démarches relatives aux CIR/CII/Demandes d’agréments/Rescrits/JEI, il reste dépourvu de valeur […]
décembre 19, 2019

INSEE – L’enquête R&D : mesurer l’effort de R&D des entreprises, au-delà du CIR

« […] En 2014, d’après les enquêtes annuelles sur les moyens humains et financiers consacrés à la recherche et au développement expérimental, la France consacre 2,28 % de son PIB à la R&D. Deux tiers des activités de R&D sont réalisées par les […]
décembre 19, 2019

Rapport INSEE sur l’évaluation du crédit d’impôt innovation

L’INSEE publie un rapport sur le CII, intitulé « Évaluation du crédit d’impôt innovation : dynamique des bénéficiaires depuis son introduction ». Il en ressort les principaux points suivants : « En 2014, le CII représentait 120 millions d’euros de crédit d’impôt, pour 5 300 PME […]
novembre 5, 2019

Dépôt d’une demande d’agrément CIR-CII : nouveau changement de date au MESRI

Le 24/10/2019, le MESRI a de nouveau modifié la date de dépôt pour une première demande d’agrément. Le dossier doit désormais être adressé au Ministère entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année en cours (et non plus […]
septembre 11, 2019

Dépôt d’une demande d’agrément CIR-CII : nouveau calendrier du MESRI

Les demandes d’agréments doivent être adressées : soit au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) si votre entreprise souhaite : être agréée CIR , être agréée CII alors qu’elle dispose déjà d’un agrément CIR, être […]