avril 5, 2022

Allongement de la durée du statut de Jeune Entreprise Innovante

Avec l’article 11 de la Loi de Finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021, à partir du 1er janvier 2022, une entreprise peut être qualifiée de JEI si elle est créée depuis moins de onze ans. Elle perd définitivement ce statut  […]
février 9, 2022

Allongement de la durée du statut de Jeune Entreprise Innovante

L’article 11 de la Loi de Finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021 pour 2022 apporte la modification suivante : à compter du 1er janvier 2022, une entreprise peut être qualifiée de JEI si elle est créée depuis moins de onze […]
février 9, 2022

Prorogation et aménagements du Crédit d’Impôt Innovation

L’article 83 de la Loi de Finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021 pour 2022 : rehausse le taux du CII à 30% pour le taux de droit commun (au lieu de 20% jusqu’à présent) et à 60% pour les départements […]
janvier 17, 2022

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

Contexte : Afin de maintenir un dispositif encourageant la recherche collaborative, suite à la suppression du dispositif permettant le doublement de l’assiette des dépenses relatives aux opérations de R&D confiées à des organismes publics ou assimilés (CIR), l’article 69 de […]
décembre 15, 2021

Parution du Guide du Crédit Impôt Recherche 2021

Le Guide du crédit d’impôt recherche est en ligne sur le site du MESRI depuis le le 14 décembre. Pour mémoire, si sa vocation est d’aider les entreprises dans leurs démarches relatives aux CIR/CII/Demandes d’agréments/Rescrits/JEI, il reste dépourvu de valeur […]
juillet 16, 2021

Agréments CIR : précisions apportés sur les modalités de délivrance, la durée et le calendrier

Le décret n°2021-784 du 18 juin 2021 précise les modalités de délivrance de l’agrément que doivent avoir les organismes de recherche et les experts scientifiques ou techniques pour que les entreprises donneuses d’ordre bénéficient du crédit d’impôt recherche, au titre […]
mars 24, 2020

Crédit d’Impôt Recherche : remboursement accéléré du solde de vos crédits d’impôts

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la Direction générale des Finances publiques prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Si votre société bénéficie d’un ou plusieurs crédits d’impôt restituables […]
décembre 19, 2019

INSEE – L’enquête R&D : mesurer l’effort de R&D des entreprises, au-delà du CIR

« […] En 2014, d’après les enquêtes annuelles sur les moyens humains et financiers consacrés à la recherche et au développement expérimental, la France consacre 2,28 % de son PIB à la R&D. Deux tiers des activités de R&D sont réalisées par les […]
décembre 19, 2019

Rapport INSEE sur l’évaluation du crédit d’impôt innovation

L’INSEE publie un rapport sur le CII, intitulé « Évaluation du crédit d’impôt innovation : dynamique des bénéficiaires depuis son introduction ». Il en ressort les principaux points suivants : « En 2014, le CII représentait 120 millions d’euros de crédit d’impôt, pour 5 300 PME […]